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Les droits de succession de l’assurance vie
24 septembre, 2014, 7:11
Classé dans : Assurance vie

En termes de succession, l’assurance vie fait partie des placements les plus intéressants car cette solution d’épargne est en effet exempte de frais de succession, dans le cadre de certains plafonds.
Néanmoins, même avec la loi TEPA datant de 2008 qui limite les avantages pour les conjoints liés par un PACS ou encore les descendants en ligne directe ; ce placement cumule pourtant de nombreux points positifs en donnant la possibilité de favoriser des parents éloignés (neveu ou nièce par exemple) ou bien des personnes sans lien de parenté.

L’assurance vie, un placement judicieux pour la succession

L’assurance vie étant considérée d’un point de vue légal et fiscal comme un placement n’appartenant pas à la succession, il n’est donc de ce fait pas soumis aux frais de succession en tenant compte toutefois de certains plafonds.

De même, l’assurance vie permet de nommer plusieurs bénéficiaires sur le contrat, qui en cas de décès du souscripteur se verront recevoir la totalité des capitaux selon les instructions du souscripteur du contrat.

Concernant les sommes investies par le souscripteur avant son 70ème anniversaire, le montant de 152 000 euros sera versé à chacun des bénéficiaires exonéré de fiscalité. Notez par ailleurs que le nombre de bénéficiaires nommé est libre.

Les taxes et prélèvements relatifs à l’assurance vie

Aussi, en ce qui concerne les sommes investies passé le 70ème anniversaire du souscripteur, il faudra s’acquitter de 20% de taxes ainsi que 15,5% de prélèvements sociaux pour les sommes entre 152 000 euros et 1 055 338 euros. Au-delà de 1 055 338 euros, il faudra s’acquitter de 25% de taxes ainsi que 15,5% de prélèvements sociaux.
Enfin, si le souscripteur d’un contrat d’assurance vie ne désigne aucun bénéficiaire, le capital sera alors soumis au même régime que votre succession classique et sera donc concerné par les droits de succession.


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