Une assurance telle que l’assurance vie est un moyen de garantir le paiement d’un montant en cas de décès ou de survie de l’assuré. Par ailleurs il faut reconnaitre, qu’il existe une nuance entre une assurance en cas décès et une assurance en cas de vie. En effet ce qu’on appelle généralement « assurance vie », n’est rien d’autre qu’un contrat d’assurance décès plus une contre assurance. Toutefois, la problématique concernant les risques liés à l’assurance vie demeure un sujet d’intérêt général.

La hausse des taux et l’assurance vie

Une hausse des taux provoque la baisse du cours des obligations. Cependant une hausse des taux aujourd’hui ne menace pas l’assurance vie. En effet, des cabinets d’actuaires ne prédisent pas des événements de mauvais augures à l’égard des fonds en euros. Toutefois, une baisse continue des taux d’intérêt peut s’avérer être un réel danger. Aussi il faut rappeler que l’or de la crise boursière en 1994, une hausse des taux avait entrainé la chute du cours des obligations. Mais suite à cette situation, on a pu constater que les souscripteurs de l’assurance vie ne retirent pas leurs fonds dans les moments d’incertitude.

Les taux d’intérêt obligataires et l’assurance vie

D’abord il faut noter que sur le long terme, le rendement de l’assurance vie a tendance à suivre l’évolution des taux d’intérêt obligataires. En effet, on a pu observer ce phénomène dans le passé. En 1990 le taux moyen des obligations est passé de 9% à 5%, tandis que rendement moyen des fonds en euros est passé de 8% à 5% en 2000.

Enfin, souscrire à une assurance vie peut être bénéfique. Toutefois, il existe des risques concernant l’assurance vie et les fonds euros. En effet au nombre des risques les plus probables, on a une remontée des taux d’intérêt et un krach obligataire.

Voici quelques idées reçues sur l’assurance-vie, des questions et affirmations que l’on se pose parfois.

Est-ce que mon argent est bloqué lorsque je contracte une assurance-vie ?

Faux : Beaucoup pensent que la durée fiscale d’une assurance-vie est de 8 ans, soit la durée à partir de laquelle les avantages fiscaux sont les plus élevés. C’est pourquoi il est souvent considéré que l’épargne est bloquée durant toute cette période, alors qu’il n’en est rien. Au contraire, en cas de besoin il est possible de disposer des sommes investies, ou de récupérer le capital. Certes, dans ce cas il est important de savoir que la fiscalité est plus importantes sur les plus-values durant les toutes premières années d’épargne.

Mon assurance-vie ne peut être utilisée qu’à mon décès

Faux : Si le nom incite à le penser, il faut toutefois se rappeler que l’assurance-vie est un produit d’épargne ; le montant placé appartient intégralement à la personne qui a contracté l’assurance-vie. Très intéressante du point de vue fiscal, l’assurance-vie permet de mettre les bénéficiaires à l’abri du besoin en cas de décès. Ceux-ci sont choisis par la personne qui a souscrit à la police d’assurance-vie.

Les frais de fonctionnement sont plus bas que la gestion des autres produits d’épargne

Vrai : C’est le cas en particulier pour les produits d’assurance-vie distribués par le moyen d’internet. Les frais sont bien moins élevés que ceux des banques et compagnies d’assurance traditionnelles. On notera également qu’aucun frais n’est prélevé sur les rachats, ou les versements. Les frais de gestion sont moindres, en plus d’une fiscalité attractive sur les plus-values.

On peut souscrire à plusieurs contrats d’assurance-vie

Vrai : Que ce soit dans un ou plusieurs établissements, que l’on souhaite contracter un nouveau contrat bien qu’on en ait déjà un depuis quelques années, tout est envisageable. Bon à savoir : souscrire à un nouveau contrat permet souvent de profiter de conditions plus avantageuses que plusieurs années auparavant.

En termes de succession, l’assurance vie fait partie des placements les plus intéressants car cette solution d’épargne est en effet exempte de frais de succession, dans le cadre de certains plafonds.
Néanmoins, même avec la loi TEPA datant de 2008 qui limite les avantages pour les conjoints liés par un PACS ou encore les descendants en ligne directe ; ce placement cumule pourtant de nombreux points positifs en donnant la possibilité de favoriser des parents éloignés (neveu ou nièce par exemple) ou bien des personnes sans lien de parenté.

L’assurance vie, un placement judicieux pour la succession

L’assurance vie étant considérée d’un point de vue légal et fiscal comme un placement n’appartenant pas à la succession, il n’est donc de ce fait pas soumis aux frais de succession en tenant compte toutefois de certains plafonds.

De même, l’assurance vie permet de nommer plusieurs bénéficiaires sur le contrat, qui en cas de décès du souscripteur se verront recevoir la totalité des capitaux selon les instructions du souscripteur du contrat.

Concernant les sommes investies par le souscripteur avant son 70ème anniversaire, le montant de 152 000 euros sera versé à chacun des bénéficiaires exonéré de fiscalité. Notez par ailleurs que le nombre de bénéficiaires nommé est libre.

Les taxes et prélèvements relatifs à l’assurance vie

Aussi, en ce qui concerne les sommes investies passé le 70ème anniversaire du souscripteur, il faudra s’acquitter de 20% de taxes ainsi que 15,5% de prélèvements sociaux pour les sommes entre 152 000 euros et 1 055 338 euros. Au-delà de 1 055 338 euros, il faudra s’acquitter de 25% de taxes ainsi que 15,5% de prélèvements sociaux.
Enfin, si le souscripteur d’un contrat d’assurance vie ne désigne aucun bénéficiaire, le capital sera alors soumis au même régime que votre succession classique et sera donc concerné par les droits de succession.

La gestion sous mandat permet à votre épargne d’être pilotée dans le but d’atteindre les plus hautes performances, que le profil de risque que vous ayez choisi soit dynamique, prudent ou équilibré. Vous pouvez débuter une gestion sous mandat à partir d’un capital de 5 000 euros contre 15 000 habituellement jusqu’au 30 juin 2011.

Les différents types de gestion sous mandat
Le mandat prudent (+7,5%) est fait pour ceux qui désirent de meilleurs rendements par rapport aux placements monétaires et au livret A tout en limitant la prise de risque. Financière de l’Echiquier, parmi les premières sociétés en France de gestion de capitaux privés, donne son conseil pour une gestion par e-cie vie. Financière de l’Echiquier gère votre capital en grande majorité en OPCVM. L’investissement du solde se fait sur des supports diversifiés ou à dominante taux.
Le mandat équilibre (+9,8%) est caractérisé par sa prise de risque maîtrisée permettant tout de même de profiter de la hausse des marchés. La société de gestion expérimentée DNCA Finance conseille e-cie vie dans la gestion de ce mandat.
Le mandat dynamique (+10,45%) est destiné à ceux qui désirent obtenir un rendement sur le long terme tout en assumant des risques élevés. Acteur majeur en Europe de la gestion d’actifs, Generali Investments France conseille e-cie vie dans la gestion de ce type de mandat. Il est conseillé d’investir au moins 5 ans.
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11 organisations viennent d’être remarquées avec les prix Atout Soleil par le soutien de GPMA et de Generali au cours de sa 4ème édition. Pour l’ année 2010, les thèmes du polyhandicap, de la protection de l’enfance ou encore de l’aide aux petits ont laissé place à celui de la solidarité entre les générations.

13 projets ont ainsi été distingués en octobre par le jury de l’opération de mécénat Atout Soleil. Le sujet de cette année 2010 était « Seniors & Juniors : mieux vivre ensemble ! ».

Les domaines d’action des associations récompensées sont ainsi : la transmission de méthodes, de mémoire ou encore d’expérience, la solidarité active en faveur des personnes plus démunies ou encore la convivialité et le « vivre ensemble ».

Les candidats les plus réussis ont reçu le prix « génération responsable » en supplément de l’enveloppe globale de 120 000 euros. Avec cette récompense, ils pourront profiter d’un Diagnostic Stratégique de Développement par l’association Le Rameau, utile pour structurer et piloter leur action. L’organisation « l’Outil en mains » a reçu une note particulière « Génération responsable ».
Generali réalisera un reportage sous format photo et vidéo évoquant les actions des 4 associations « Génération responsable » dans le but de leur octroyer une visibilité sur www.generation-en-action.com.

Atout Soleil souhaite non seulement allouer une dotation que se partagent les nominés pour les aider dans leurs actions mais aussi faire se rencontrer des figures hors pair par leur parcours, leur dévouement et leur savoir pointu des réalités du terrain.

Pour le personnel de Generali, il s’agit aussi d’un temps fort puisque ceux-ci ont sélectionné dans toute la France les 75 associations candidates et les ont aidées dans leur démarche.

Pour vous permettre de mener l’ensemble de vos projets sans encombre, Generali a pensé pour vous un contrat assurance vie adapté à vos besoins. N’hésitez pas à effectuer une simulation d’épargne sur generali.fr afin d’en savoir plus.

Depuis le 1^er janvier de cette année, les abattements d’impôts relatifs aux donations réalisées entre parents, enfants et petits-enfants ont été revus à la hausse. Vous pouvez dès à présent compléter votre donation.

Des abattements fiscaux revalorisés

Depuis le début de l’année, les abattements fiscaux applicables aux donations entre petits-enfants, enfants et parents ont été revalorisés. Ainsi, un parent peut à présent faire donation à son enfant à hauteur de 156.974€ (150.000€ en 2007), à un petit-fils à hauteur de 31.395€ et 5.232€ à un arrière-petit-fils. L’opération peut être renouvelée tous les 6 ans.

Une revalorisation avantageuse

Même si vous avez déjà fait donation à votre petit-fils en 2006 jusqu’au plafond en vigueur à cette date, il vous est possible de lui faire don à nouveau à hauteur de 1.395€ non imposables. Il en va de même pour chacun de vos enfants et arrière-petits-enfants.

Des abattements cumulables

Tous les 6 ans, un même enfant peut recevoir un don de ses quatre grands-parents (31.395€ x 4 = 125.520€) et un don de chacun de ses parents (156.974€ x 2 = 313.948€) exempt de tous droits de donation.

Les garanties Generali

Le pacte adjoint au don manuel permet de faire une donation tout en encadrant les modalités de l’argent donné. Les fonds peuvent être utilisés pour la souscription d’un contrat d’assurance vie multisupport

Generali vous offre des possibilités de gestion d’assurance vie en ligne. Pour plus d’information, rendez-vous sur notre site puis sur notre module de souscription d’assurance vie.

Le Conseil d’État vient d’annuler certaines dispositions d’une instruction fiscale du 26/8/2008 qui imposait un minimum d’unités de compte pour que les revenus d’une assurance vie multisupport n’entrent pas dans le calcul du bouclier fiscal.

Le bouclier fiscal

Le bouclier fiscal est un dispositif qui permet d’obtenir un droit à restitution lorsque l’impôt excède 50% des revenus du contribuable.

S’agissant des revenus des contrats d’assurance vie ou de capitalisation, la règlementation prévoit deux cas de figure :

•    les revenus des contrats multisupport ne sont pris en compte qu’au dénouement du contrat,

•    les intérêts des contrats en euros sont intégrés chaque année dans le revenu entrant dans le calcul du bouclier.

Or, par une instruction de 2008, l’administration fiscale précisait que les intérêts des contrats multisupports investis à plus de 80% sur un fonds en euros devaient être pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal.

L’annulation formulée par le Conseil d’État

Le Conseil d’État vient d’annuler les dispositions de cette instruction, au motif que les produits des fonds en euros d’une assurance vie multisupport ne sont pas définitivement acquis, mais « susceptibles d’avoir était réinvestis par le souscripteur vers des supports en unités de compte et en subir les fluctuations ».

Pour le Conseil d’Etat, les revenus du fonds en euros d’une assurance vie multisupport ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal.

L’assurance vie par Generali

Notre dossier sur la fiscalité de l’assurance vie

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Pour encourager la mise en chantier de logements neufs, les députés de la commission des finances ont décidé de maintenir à 25% la réduction d’impôt dans le cadre de l’investissement locatif Scellier, et ce jusqu’à la fin 2010…

La réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Scellier aurait du être revue à la baisse pour les logements ne respectant pas la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Des réductions d’impôts maintenues

Les députés ont décidé, avec l’accord du gouvernement, de reporter cette baisse. La dimension écologique ne sera donc pas introduite avant 2011.

Le texte final devrait être adopté fin décembre, après examen par le Sénat du projet de loi de finances pour 2010.

Bon à savoir

Connaissez-vous les avantages fiscaux de l’assurance vie ?

L’assurance vie vous offre la possibilité d’accéder à une offre financière diversifiée (fonds euros et unités de compte) afin de bénéficier du potentiel de performance des marchés.

Les plus-values de votre contrat peuvent être exonérées d’impôt dans certaines limites ; la transmission du capital dans le cadre d‘une succession est également avantageuse : les sommes versées avant le 70e anniversaire de l’assuré sont exonérées d’imposition jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire.

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A propos de Generali

Le groupe Generali, créé en 1831 à Trieste, est aujourd’hui le 3ème acteur de l’assurance et le premier assureur vie européen.

En France, Generali est le deuxième assureur généraliste et s’appuie sur 8000 collaborateurs et 1100 agents généraux ainsi que de nombreux courtiers, conseillers et partenaires indépendants. En forte croissance depuis 5 ans, son chiffre d’affaires atteint 15,5 milliards d’euros en 2007.